Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Parties et paiement
Ces conditions constituent l’accord fournisseur entre vous et PIERRE MOUCHAN, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom Obsibrain au 77 rue de Lagny, 75020 Paris, France. Contact : contact@obsibrain.com.
Polar Software, Inc. agit comme marchand officiel et revendeur autorisé pour le paiement, les taxes, les factures et le support transactionnel. Les conditions acheteur de Polar régissent la transaction. Les présentes conditions régissent la licence, le produit, le support, les mises à jour et la communauté.
Produit
Obsibrain est une extension de productivité et un système de coffre fourni pour Obsidian. Il relie tâches, projets, objectifs, notes, habitudes, modèles, tableaux de bord et bilans. Obsibrain est indépendant d’Obsidian et n’est pas approuvé par Obsidian.
Capacité et acceptation
Vous devez avoir au moins 18 ans ou une autorisation valable d’un parent ou représentant légal. Vous acceptez ces conditions lors de l’achat, du téléchargement, de l’activation ou de l’utilisation.
Licence
Une licence appartient à un acheteur nommé. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Obsibrain sur un nombre illimité d’appareils personnels et de coffres que vous possédez ou contrôlez.
Vous pouvez l’utiliser pour vos activités personnelles, internes ou vos propres missions clients. Chaque collègue, client ou autre utilisateur doit acheter sa licence. Le partage de clé, la sous-licence, la revente, la redistribution et l’hébergement public sont interdits.
Vos contenus et personnalisations
Vous restez propriétaire de vos notes, fichiers Markdown, métadonnées, modèles, dossiers et autres contenus. Vous pouvez les adapter à votre travail. Le code, les actifs fournis, la marque et les éléments propriétaires d’Obsibrain restent protégés et ne peuvent pas être redistribués.
Livraison et activation
L’accès est livré numériquement. L’installation exige une version compatible d’Obsidian, l’autorisation des extensions communautaires, votre e-mail d’achat et votre clé. La première activation nécessite internet.
La licence est locale à chaque appareil. Obsibrain la revalide périodiquement et autorise trente jours hors ligne après le dernier contrôle réussi. Sans licence valide, les actions d’écriture passent en lecture seule. Vos fichiers Markdown restent disponibles.
Prix et paiement
Le prix affiché par Polar au paiement régit la transaction. Obsibrain est vendu en achat unique, sauf indication contraire explicite. Une évolution ultérieure du prix n’affecte pas un achat terminé. Polar gère les taxes et factures applicables.
Mises à jour à vie
Les mises à jour à vie comprennent toute mise à jour publiée tant qu’Obsibrain reste activement maintenu et distribué, sans nouveau coût de licence. En cas d’arrêt, vous conservez la dernière version livrée. Cette promesse ne garantit aucune durée de maintenance, compatibilité externe perpétuelle ou produit vendu séparément.
Remboursement sous 30 jours
Vous pouvez demander un remboursement intégral, sans motif, dans les 30 jours calendaires suivant l’achat. Utilisez l’e-mail d’achat et la clé sur la page de remboursement. Le remboursement révoque licence et accès Discord. Cette garantie commerciale ne limite aucun droit légal.
Communauté Discord
L’achat inclut l’accès à la communauté Discord tant qu’elle existe. Les conditions Discord et règles communautaires s’appliquent. Un comportement grave peut entraîner une exclusion sans résilier une licence logicielle valide. La disponibilité de la communauté n’est pas garantie indéfiniment.
AI Alpha facultative
AI Alpha est facultative, réservée aux ordinateurs et inutile aux fonctions principales. Après consentement, messages et extraits sélectionnés peuvent parvenir au fournisseur choisi via Pi. Ses conditions, tarifs, règles de conservation et politique s’appliquent. Vérifiez toute réponse de l’IA.
Dépendances et compatibilité
Obsibrain exige Obsidian et un système pris en charge. Synchronisation, fournisseurs d’IA, Discord et autres services facultatifs ont leurs propres conditions et coûts. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec toute future version, tout système, thème, plugin ou service.
Support
Documentation, support par e-mail et communauté Discord sont inclus. Sauf accord écrit séparé, aucun délai de réponse ou niveau de service n’est garanti.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier pour manquement important, fraude, usage illicite, opposition bancaire, remboursement, partage de clé ou redistribution interdite. Un préavis et un délai raisonnable de correction seront donnés lorsque cela convient. Fraude, sécurité, obligation légale ou abus grave peuvent imposer une action immédiate.
Droits des consommateurs et rétractation
Les droits impératifs restent applicables. Les consommateurs français et européens bénéficient des garanties légales des contenus numériques, dont les mises à jour nécessaires et les recours prévus en cas de défaut.
La perte éventuelle du droit de rétractation pour une livraison numérique immédiate exige le consentement et la reconnaissance prévus par la loi lors du paiement. Le remboursement commercial inconditionnel de 30 jours reste disponible séparément.
Garanties et responsabilité
Obsibrain ne promet pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Conservez des sauvegardes avant installation, migration, personnalisation ou mise à jour. Aucune clause n’exclut une responsabilité ou un recours que la loi interdit d’exclure, notamment les garanties impératives, la fraude ou les dommages corporels.
Droit applicable
Le droit français régit ces conditions. Pour un consommateur, ce choix ne supprime pas les protections impératives du pays de résidence habituelle. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de protection des consommateurs.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour les futurs achats ou pour des changements nécessaires au produit, à la loi ou à la sécurité. Une modification importante fera l’objet d’un préavis raisonnable et ne supprimera pas rétroactivement les droits d’un achat terminé.
Contact
Écrivez à contact@obsibrain.com pour toute question contractuelle. Utilisez le lien support pour l’aide produit et la page de remboursement pour une demande de remboursement.